Mentions Légales | Voyage PC

Mentions légales

Lisez cette notice avant d'utiliser ce site Internet.

La Banque le Choix du Président et Services le Choix du Président inc., conjointement avec 8742995 Canada Inc. faisant affaires sous la raison sociale Travel Nation Canada (ci-après collectivement désignés « nous », « notre » ou « nos »), ont le plaisir de fournir ce site Internet pour votre utilisation personnelle. Les termes « vous » et « votre » font référence au client visitant le site Internet et/ou faisant une réservation via le site Internet ou via les agents de notre service clientèle. En utilisant ce site Internet, en faisant une quelconque réservation ou en contactant les agents de notre service clientèle, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Nous pouvons changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces modalités et conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous aviserons de tout changement apporté à ces modalités et conditions d'utilisation en publiant de tels changements sur ce site Internet. Si vous continuez à accéder au site et à y naviguer après la parution de l'avis de changement, vous signifiez par là même votre accord et acceptation des modalités et conditions d'utilisation telles qu'amendées. Si vous n'acceptez pas les modalités et conditions d'utilisation ou une quelconque modification apportée à ces modalités et conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le présent site Internet.

Acompte
Vous devez payer le montant total au plus tard avant 11:59pm (EST) à la date d'échéance indiquée. Si vous ne réglez pas le prix d'achat total au moyen d'une carte valide MasterCard Services financiers le Choix du Président d'ici la date d'échéance indiquée, le montant de l'acompte fera l'objet d'une saisie. Aucun acompte n'est remboursable et, si le paiement final n'est pas traité d'ici l'heure et la date d'échéance indiquées, le fournisseur aura le droit d'annuler votre réservation et de retenir tout montant que vous aurez versé comme acompte. Travel National ne conserve pas les renseignements de votre carte de crédit et le paiement final n'est pas préautorisé par la Banque le Choix du Président. Vous devrez fournir les renseignements concernant votre carte de crédit une seconde fois au moment du paiement final. L'un de nos agents de voyage tentera de vous contacter cinq jours avant la date d'échéance indiquée pour obtenir vos renseignements de carte de crédit et votre consentement afin de traiter le paiement final. S'il est impossible de vous contacter et que vous ne contactez pas Travel National pour traiter le paiement final, l'acompte fera l'objet d'une saisie et toutes les réservations effectuées seront annulées par le fournisseur. Il vous incombe de vous assurer que votre compte MasterCard Services financiers le Choix du Président est en règle et que le crédit disponible est suffisant au moment du paiement final. La Banque le Choix du Président n'est pas responsable du fait que la transaction pour le paiement final soit refusée ou ne soit pas traitée pour une quelconque raison, y compris si la Banque le Choix du Président a temporairement suspendu l'utilisation de votre compte sans vous avoir fait parvenir un préavis. Les points PC sont attribués sur le montant de l'acompte au moment de la réservation, alors que le reste des points PC est attribué à la suite du paiement du coût total de votre achat.

Utilisation du site et du Contenu du site
Sauf disposition contraire de la présente, ce site est mis à votre disposition pour votre utilisation personnelle et non commerciale, et il est interdit de copier les renseignements qu'il contient à des fins commerciales. Vous pouvez faire un nombre restreint de copies de votre itinéraire de voyage (et des documents s'y rapportant) pour un voyage ou des services de réservations réservés via ce site Internet. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à tout utilisateur l'accès à ce site Internet et aux services qu'il offre, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute violation de ces modalités et conditions.

Il vous est interdit d'utiliser ce site pour entreprendre toute activité illicite, frauduleuse, fausse, abusive ou suspicieuse. Si votre réservation ou votre compte montre des signes d'activité illicite, frauduleuse, fausse, abusive ou suspicieuse, nous pouvons annuler n'importe quelle réservation de voyage ou de service associée à votre nom, adresse de courriel ou compte, et clôturer tout compte de Services de voyage PC associé. Nous nous réservons le droit d'entamer les mesures légales nécessaires et vous pouvez être tenu pour responsable des pertes financières à notre égard, y compris des frais de tribunal et des dommages-intérêts.

Clause de non-responsabilité
L'utilisation que vous faites de ce site et du contenu figurant sur ce site, y compris de tous les sites qui comprennent un lien vers ou à partir de ce site, est à vos propres risques. Les produits décrits sur ce site Internet sont disponibles uniquement dans certaines provinces et certains territoires du Canada et uniquement aux endroits où leur vente est légale. L'utilisation de parties de ce site Internet est limitée aux personnes qui résident actuellement dans ces zones.

Toute information sur un produit figurant sur ce site Internet, y compris les devis et les renseignements relatifs aux destinations de voyage et aux prix, est sujette à changement sans préavis. Nous nous efforçons de présenter une information à jour et exacte sur notre site. Cependant, nous ne donnons aucune garantie ou caution eut égard à la pertinence des informations, logiciels, produits, et services contenus sur ce site Internet quant au but, et quant à l'exactitude et à la validité du contenu de ce site. Nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site, y compris des erreurs de prix. Nous ne garantissons pas l'exactitude, et déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou autres inexactitudes relatives à l'information et à la description de réservation d'hôtel, de billet d'avion, de croisière, de location de voiture et d'autres produits de voyage, et des services publiés sur ce site Internet (y compris, mais sans s'y limiter, la tarification, les photographies, la liste des commodités offerte par l'hôtel, les descriptions générales des produits, etc.). Sans restreindre les dispositions qui précèdent, ce site, le contenu de ce site, et toute information, tout logiciel, tous produits et services sont fournis « EN L'éTAT » SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITé MARCHANDE ET D'ADéQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIèRE OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Par conséquent, (i) nous ; (ii) n'importe lequel de nos administrateurs tiers et agents, salariés, directeurs, officiers et sociétés affiliées et fournisseurs participants ; (iii) toute autre partie participant à la création, à la production ou à la livraison de ce site internet, ne peuvent être tenus responsables de toute perte, nuisance ou dommage, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, à des tiers ou consécutifs, quelle qu'en soit la manière, causés à une personne par suite de, ou découlant de, votre accès à, ou l'utilisation de, ce site Internet ou de toute information provenant de ce site Internet, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous n'assumons aucune obligation ou responsabilité relativement à des dommages causés à vous, à votre ordinateur ou à tout autre bien, causés par l'accès à, l'utilisation de, ou le téléchargement de ce site Internet ou de n'importe quels éléments présents sur ce site Internet.

Liens
Ce site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas détenus, gérés ou contrôlés par nous. Ces liens sont fournis uniquement pour votre intérêt et ne constituent en aucun cas une approbation par nous du contenu de ces sites Internet de tiers et votre interaction avec tout autre site est à votre propre risque. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par des sites Internet de tiers, et nous ne donnons aucune caution ou garantie de quelque nature que ce soit relative aux sites Internet de tiers, y compris, sans s'y limiter, (i) toute caution ou garantie quant à la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'intégralité, la validité ou la pertinence du contenu figurant sur tout autre site Internet de tiers ; (ii) toute caution ou garantie quant à la qualité marchande ou l'adéquation à une utilisation particulière de tout matériel, contenu, logiciel, biens ou services situés sur ou rendus disponibles par le biais de tels sites Internet de tiers ; ou (iii) toute caution ou garantie que le fonctionnement de sites Internet de tiers sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts ou les erreurs dans de tels sites Internet de tiers seront corrigés ou que de tels sites Internet de tiers seront exempts de virus ou d'autres éléments préjudiciables.

Soumission d'idée/Utilisation de l'information
Si vous soumettez une quelconque information ou un quelconque contenu, y compris, mais sans s'y limiter, des commentaires, données, questions, idées, suggestions, en incluant les évaluations, photos, vidéos ou tous éléments semblables, de telles informations ne seront pas considérées comme étant confidentielles. L'information ainsi communiquée sera considérée comme étant notre propriété et la soumission de vos renseignements constituera votre cession à notre égard, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle, cessible, irrévocable et pouvant pleinement faire l'objet d'une sous-licence, de tous les droits, titres, et intérêts de tels renseignements dans le monde entier. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute utilisation ou communication de telles informations. Nous ne serons pas tenus de garder cette information confidentielle et nous serons libres de reproduire, d'utiliser, de divulguer et de distribuer les renseignements à des tiers sans aucune restriction. Nous sommes libres d'utiliser une quelconque contribution à quelque fin que ce soit.

Droit des marques et Droit de propriété intellectuelle
L'information figurant sur ce site Internet ne peut être reproduite ni distribuée en tout ou en partie sans la permission écrite préalable de 8742995 Canada Inc., d/b/a Travel Nation Canada et de la Banque le Choix du Président, dont le consentement peut être refusé de manière arbitraire. Toute atteinte à ces droits entraînera une action en justice appropriée.

Ce site Internet contient beaucoup de précieuses marques déposées, noms, conceptions d'emballage, droits d'auteurs et autres propriétés intellectuelles détenues et utilisées par 8742995 Canada Inc., d/b/a Travel Nation Canada et ses fournisseurs produits participants, et/ou Loblaws inc. et/ou ses entreprises affiliées, y compris, mais sans s'y restreindre, à le Choix du Président® et PC® (collectivement, les « Marques déposées »). et de droits d'auteur et rien dans les présentes ne pourra être interprété comme conférant par implication ou autrement quelque licence ou droit que ce soit en vertu d'un brevet, d'une marque déposée, d'un droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété. En conséquence, toute utilisation des marques déposées est strictement interdite. Tous droits réservés.

Ce qui suit est une liste des marques déposées utilisées sur ce site : ®/MDPC, le Choix du Président et Services financiers le Choix du Président sont des marques déposées de Loblaws inc. Les marques déposées sont utilisées en vertu d'une licence. 8742995 Canada Inc. est un titulaire de licence des marques. ®/MD MasterCard est une marque déposée de MasterCard International Incorporated. La Banque le Choix du Président est titulaire de licence pour la marque. MC Travel Nation Canada est une marque déposée de 8742995 Canada Inc.

Votre responsabilité
Vous, l'utilisateur, confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans la province où vous résidez et que vous êtes habilité, selon la loi, à conclure la présente entente et que vous utilisez ce site Internet conformément aux modalités et conditions de la présente. Vous confirmez aussi que toute information fournie par vous, les membres de votre famille et/ou vos compagnons de voyage est véridique et exacte.

Droit applicable
Vous convenez que les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables régissent la présente et toute utilisation de ce site Internet ainsi que toute question pouvant être soulevée en rapport avec ce site Internet, sans égard à tout conflit de règle de droit, y compris tout différend découlant de votre utilisation de ce site Internet ou du contenu de ce site Internet. La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux de la province de l'Ontario ont compétence exclusive à l'égard de tous ces litiges.

Dispositions supprimées et Intégralité du contrat
Si une disposition quelconque du présent contrat est inapplicable, cette disposition sera considérée comme étant supprimée de ce contrat, tandis que le reste du présent contrat restera en vigueur et demeurera ainsi conformément à ses dispositions.

La présente constitue l'entente intégrale entre les parties sur l'objet de cet accord.

Points PC®
Vous accumulerez des points PC à partir des achats que vous faites en lien avec votre compte MasterCard Services financiers le Choix du Président. Veuillez lire les modalités et conditions d'utilisation du programme points PC® disponibles en cliquant ici. Vous y trouverez des informations importantes sur le programme points PC, y compris comment accumuler et échanger vos points PC.

Conditions de vente
Il est de votre devoir de vous assurer que l'orthographe de tous les noms est correcte et qu'elle correspond à celle qui figure dans votre passeport qui doit être valide pour au moins 6 mois à compter de la date de voyage. L'orthographe exacte apparaîtra sur votre (vos) ticket(s) et vos justificatifs.

Vous ou toute personne voyageant avec vous devrait vérifier directement avec le transporteur les horaires d'enregistrement ou les heures limites d'enregistrement vu que l'heure d'enregistrement suggérée par votre compagnie aérienne est seulement une indication qui peut être modifiée sans préavis. Il est de votre devoir de vérifier la facture et l'itinéraire que nous vous fournissons et de vous assurer qu'ils sont exacts et qu'ils reflètent vos arrangements de voyage demandés.

Vos confirmations
Vous confirmez que :

  • Nous ne nous portons pas garants de l'exhaustivité ou de l'exactitude de toute information que nous vous fournissons en ce qui concerne les lois et coutumes locales, les formalités douanières et les documents de voyage requis pour vous rendre à votre destination et revenir au Canada, et il est de votre responsabilité de connaître et d'être préparé à satisfaire les exigences légales, documentaires, de santé et autres pour votre itinéraire prévu.
  • Les produits de voyage achetés via notre intermédiaire sont fournis par des tiers avec leurs propres modalités et conditions de vente et en particulier, mais pas uniquement, leurs propres modalités et conditions en cas d'annulation.
  • Nous comptons sur votre confirmation qu'en tant que voyageur responsable de la réservation ou responsable du voyage, vous avez la capacité légale et l'autorité pour acheter les produits et services de voyage pour votre propre compte et pour le compte des autres personnes nommées dans votre facture/itinéraire.
  • Nous vous avons informé de la disponibilité de l'assurance voyage et vous avez soit accepté soit expressément refusé de contracter une telle assurance.
  • Tout produit ou service de voyage acheté via notre intermédiaire engage une relation contractuelle entre vous et le fournisseur du tel produit ou service, et vous reconnaissez que nous agissons à titre de mandataire pour le compte du fournisseur qui vous fournit le produit ou service.
  • Si vous êtes mécontent du produit ou des services de voyage achetés via notre intermédiaire et fournis par un fournisseur particulier, vous nous aviserez aussi et nous vous assisterons pour vous aider à résoudre le problème avec le fournisseur, cependant, nous ne pouvons en aucun cas assumer la moindre responsabilité légale en cas de réclamation au sujet du produit ou des services offerts via des fournisseurs. Pour plus d'informations concernant les modalités et conditions qui régissent la relation contractuelle avec un fournisseur particulier, vous devriez consulter le site Internet et/ou les brochures du tel fournisseur.
  • Nous déclinons toute responsabilité pour tous actes ou omissions de toute personne autre que nos employés ou agents agissant correctement en notre nom dans l'exercice de leurs fonctions.
  • Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une maladie, d'un vol, d'un conflit du travail, d'une catastrophe naturelle, d'une panne mécanique, d'une défaillance technique, d'une quarantaine, d'une modification d'itinéraire, d'une action gouvernementale, d'une guerre, d'une insurrection ou d'un acte de terrorisme ou de tout autre événement au-delà de notre contrôle.
  • Les fournisseurs désignés sur toute facture ou tout itinéraire sont des parties indépendantes sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle direct ou indirect, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions et nous déclinons toute responsabilité en ce qui a trait aux réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant de blessure personnelle, d'accident, de mort, de perte, de dommage, de délai, de perte de jouissance. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-exécution de la prestation, de négligence dans la prestation ou de prestation insuffisante de tout fournisseur de produits ou services de voyage achetés via notre intermédiaire.
  • Certains hôtels peuvent exiger une taxe locale ou des frais supplémentaires, de telles taxes ou de tels frais doivent être payés par vous-même à l'hôtel au moment de l'enregistrement ou de votre départ.

Demandes spéciales
Toute demande spéciale devrait nous être communiquée AVANT d'effectuer la réservation. Malheureusement, les demandes spéciales (ex : une chambre à un étage particulier, une jolie vue à partir de la chambre, des services adaptés aux personnes à mobilité réduite en raison d'une maladie et/ou d'un handicap) ne peuvent pas être garanties par le fournisseur. Tandis que le fournisseur tentera de répondre à de telles demandes, nous ne pourrons être tenus responsables si les demandes spéciales ne sont pas satisfaites, et l'impossibilité de répondre aux demandes spéciales ne constituera pas une violation de contrat de notre part.

Paiement par carte de crédit
Votre permission d'utiliser votre carte de crédit (soit via notre site Internet soit via téléphone) constitue une acceptation de nos modalités et conditions, y compris de ces modalités et conditions de vente et celles du (ou des) fournisseur(s) des produits ou services de voyages achetés, indépendamment de la signature d'un formulaire de débit de carte de crédit. La précédente autorisation est votre confirmation que vous payerez le total facturé pour les produits et services de voyage achetés selon la convention d'émission de la carte de crédit sans demander de remboursement. Nonobstant ce qui précède, le(s) fournisseur(s) des produits ou services de voyages achetés peuvent exiger de la part du détenteur de la carte de crédit de présenter la dite carte, utilisée comme moyen de paiement, au moment de l'enregistrement. L'impossibilité de présenter la carte de crédit utilisée pour l'achat initial pourrait entraîner la nécessité d'acheter un nouveau produit ou service.

Les réservations ne sont pas garanties tant que le billet n'est pas émis, et la réservation et la tarification ne sont pas garanties tant que la carte de crédit n'a pas été vérifiée. Certains fournisseurs n'acceptent pas la carte de crédit comme un moyen de paiement pour un billet d'avion acheté, auquel cas vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit à partir de notre compte commercial, et acceptez de payer, en plus du montant total des achats, 3 % de frais pour traitement de la demande. Vous serez informé de ces 3 % de frais pour traitement de la demande par nous-mêmes via téléphone ou courriel avant d'effectuer un tel achat.

Nous agissons comme mandataire commercial au nom des fournisseurs de produits et services de voyage que nous vendons. Donc, dans certains cas, c'est le nom du fournisseur qui apparaîtra comme le vendeur sur votre relevé de carte de crédit et pas le nôtre.

Annulations, modifications et remboursements
Malheureusement, nous n'accorderons aucun remboursement pour tout service de voyage non utilisé, en totalité ou en partie, tout comme il n'est pas possible d'échanger le prix ou la valeur de tout service de voyage non utilisé contre tout autre produit ou service de voyage. Si des modifications doivent être effectuées sur votre réservation en cours, ces modifications seront assujetties aux modalités et conditions imposées par le(s) fournisseur(s) de produits et services de voyage. Une assurance de voyage peut vous protéger sous certaines circonstances et nous vous encourageons à contracter une police d'assurance de voyage appropriée pour votre protection. Nous nous réservons également le droit de faire appliquer des frais administratifs pour toute annulation ou modification apportée aux réservations en plus de tous frais imposés par le(s) fournisseur(s) de voyage. Dans le cas où une quelconque partie des produits ou services de voyages achetés est remboursée, vous serez également tenu de restituer tout point PC gagné lors de l'achat initial.

Information sur la documentation
Il est de votre responsabilité de connaître toute la documentation et les exigences d'entrée requises pour votre voyage. Une telle documentation peut inclure un passeport, des visas, une carte de touriste, un affidavit pour les enfants mineurs, et toute vaccination qui pourrait être requise et tout autre document. Pour tout renseignement à jour sur les exigences relatives au passeport et aux demandes de passeport, veuillez visiter www.pptc.gc.ca. Lors d'un voyage à l'étranger, tous les citoyens Canadiens, y compris les enfants, doivent être munis d'un passeport Canadien valide avec une date de validité de plus de 6 mois après la date de départ prévue du dernier pays visité, sans égard aux exigences d'entrée du pays. Si votre passeport est endommagé de quelque manière que ce soit, vous risquez de vous voir refuser l'embarquement et vous serez responsable des coûts associés à l'obtention d'un nouveau passeport et à la modification de votre itinéraire de voyage.